quel difference

par **david b.** Lun 15 Juin - 18:20

quel est la difference entre un forum et une association aquariophile?

par **GROSFIFI** Lun 15 Juin - 18:36

un forum c'est sur le net Wink

par **jack** Lun 15 Juin - 19:15

Création, fonctionnement, compétences des instances dirigeantes d’une association

Références :

quel difference Puce

Loi du 1er juillet 1901
quel difference Puce

Décret du 16 août 1901

Déclarer une association, c’est lui permettre d’acquérir la capacité juridique. Les statuts représentent le contrat de l’association. C’est "la règle du jeu", qui lie les sociétaires entre eux ou vis à vis des tiers.

Parce qu’ils doivent être joints à la déclaration de l’association en Préfecture, les statuts deviennent de ce fait obligatoires.

L’association est composée de différentes instances qui se répartiront des compétences et des pouvoirs, afin d’assurer une bonne organisation de l’association.

Un règlement intérieur (non obligatoire par les textes) précisera le fonctionnement interne de l’association.